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Mercredi 19 novembre 2014
Proposition de loi n°2376 visant à instaurer une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption
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Vendredi 3 octobre 2014
Proposition de résolution n°2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
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Jeudi 22 mai 2014
Proposition de résolution n°1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
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Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1943 visant à créer une journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1526 visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
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Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°954 visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces
Aisne (2e circonscription)
| Mandat clos le 12 janvier 2016 (14e législature)