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- 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (Votes solennels) (n° 0701)
- 4. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Vote solennel) (n° 725)
- 5. Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
- 6. Ordre du jour
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 569) (procédure d'examen simplifiée)
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (n° 582)
- 4. Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 549)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (vote solennel)
- 3. Abrogation du conseiller territorial (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 première partie (suite) - (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite) (n° 0235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Annulation de l'élection de deux députés
- 2. Nomination de députés en mission temporaire
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Aisne (2e circonscription)
| Mandat clos le 12 janvier 2016 (14e législature)