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28 juin 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 août 1999
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14 juin 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion sans réponse
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14 juin 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 16 juin 1999
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17 mai 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : victimes du STORéponse publiée le 1er novembre 1999
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12 mai 1999Rubrique : politique extérieureTitre : KosovoQuestion posée en séance
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3 mai 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 12 juillet 1999
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3 mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion posée en séance
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18 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 29 mars 1999
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5 octobre 1998Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 7 octobre 1998
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28 septembre 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière animationRéponse publiée le 4 janvier 1999