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4 octobre 2005Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 7 mars 2006
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13 septembre 2005Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireQuestion sans réponse
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16 août 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 17 octobre 2006
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16 août 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : cotisationsRéponse publiée le 29 novembre 2005
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Réponse publiée le 15 novembre 2005
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9 août 2005Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 27 juin 2006
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9 août 2005Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : BEP et CAPRéponse publiée le 21 mars 2006
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2 août 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 8 novembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 28 février 2006
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Réponse publiée le 29 juin 2005