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21 février 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 8 août 2006
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Réponse publiée le 20 juin 2006
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9 février 2006Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelQuestion posée en séance
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7 février 2006Rubrique : élevageTitre : volaillesRéponse publiée le 18 avril 2006
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27 décembre 2005Rubrique : agricultureTitre : protection des végétauxRéponse publiée le 7 février 2006
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27 décembre 2005Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 18 juillet 2006
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20 décembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : fioulRéponse publiée le 21 décembre 2005
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6 décembre 2005Rubrique : justiceTitre : droit d'esterQuestion close sans réponse le 13 décembre 2005
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6 décembre 2005Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 21 mars 2006
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22 novembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 10 janvier 2006