• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24957 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24787 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : ACOSS

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24786 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24785 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22503 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22145 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20678 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19650 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19649 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18639 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 6 juillet 2004