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4 octobre 2005Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 13 juin 2006
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4 octobre 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesQuestion sans réponse
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20 septembre 2005Rubrique : télécommunicationsTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 19 septembre 2006
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9 août 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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9 août 2005Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenirQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 10 janvier 2006
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9 août 2005Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 15 novembre 2005
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9 août 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 4 octobre 2005
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9 août 2005Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 10 janvier 2006
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2 août 2005Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 13 juin 2006