• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77413 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77412 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Question sans réponse
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77055 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77054 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76382 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75917 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 18 octobre 2005

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  Question orale sans débat n° 1298 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 19 octobre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74838 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74216 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Question sans réponse
• 23 août 2005

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  Question écrite n° 72459 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : bâtiments commerciaux et industriels

  Réponse publiée le 4 avril 2006