M. Gilles Artigues

Union pour la Démocratie Française

Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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7 février 2006

Question écrite n° 85249 de M. Gilles Artigues

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Question sans réponse
7 février 2006

Question écrite n° 85198 de M. Gilles Artigues

Rubrique : politique extérieure

Titre : Liberia

Réponse publiée le 12 décembre 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84338 de M. Gilles Artigues

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Question sans réponse
31 janvier 2006

Question écrite n° 84298 de M. Gilles Artigues

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 18 avril 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84129 de M. Gilles Artigues

Rubrique : santé

Titre : Haute autorité de santé

Réponse publiée le 6 juin 2006
24 janvier 2006

Question écrite n° 83818 de M. Gilles Artigues

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Question sans réponse
17 janvier 2006

Question orale sans débat n° 1370 de M. Gilles Artigues

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 18 janvier 2006
3 janvier 2006

Question écrite n° 82619 de M. Gilles Artigues

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision numérique terrestre

Question sans réponse
3 janvier 2006

Question écrite n° 82548 de M. Gilles Artigues

Rubrique : risques professionnels

Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

Réponse publiée le 28 mars 2006
27 décembre 2005

Question écrite n° 82400 de M. Gilles Artigues

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 4 avril 2006

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M. Gilles Artigues

Questions posées (archives)