• 14 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1065 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Question posée en séance
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30454 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : annuaire

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 15 décembre 2003

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  Question orale sans débat n° 526 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 17 décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27893 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27823 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27822 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27821 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26725 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26578 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : droit pénal

  Titre : diffamation

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 16 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 830 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Question posée en séance