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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4499 visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4113 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3374 visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2132 visant à renforcer les connaissances nutritionnelles en invitant les parents à assister à un module d'information au cours du cycle III
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Mercredi 29 janvier 2014
Proposition de loi n°1752 visant à instaurer un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1684 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs
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Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°1001 visant à rendre obligatoires dans tous les établissements scolaires des cours de secourisme à partir de la classe de CM1
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Proposition de loi n°558, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Haute-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)