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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4138 pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
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Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi n°3966 visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
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Mercredi 17 février 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°3895 visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
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Vendredi 12 février 2021
Proposition de résolution n°3888 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3768 instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant l’encadrement des implantations des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce électronique
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3666 visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce
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Mercredi 2 décembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3630 relative au Défenseur des droits
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
| Mandat en cours