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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4540 visant à créer un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4535 visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France
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Mardi 5 octobre 2021
Proposition de résolution n°4514 invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4446 visant à aligner le régime de congé d’absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs
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Jeudi 16 septembre 2021
Proposition de résolution n°4445 visant à lutter contre la disparition des abeilles
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4424 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
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Jeudi 22 juillet 2021
Proposition de résolution n°4412 portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4294 visant à proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction
Vosges (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)