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12 juillet 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 6 décembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 septembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésRéponse publiée le 30 mai 2006
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Réponse publiée le 27 septembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 13 septembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineRéponse publiée le 10 janvier 2006
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28 juin 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 20 septembre 2005
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21 juin 2005Rubrique : saisies et sûretésTitre : réformeRéponse publiée le 20 septembre 2005
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14 juin 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 16 août 2005