-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4031 relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4030 relative à l'organisation du Gouvernement
-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4029 relative à l'exercice du droit de grâce
-
Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4028 relative au pouvoir de nomination du Président de la République
-
Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3593 visant à étendre le recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
-
Mercredi 6 janvier 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3386 relative à la devise de la République
-
Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
-
Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux