-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Remplacement d’une députée
- 2. Questions orales sans débat
- Projet de rachat de Suez par Veolia
- Prévention des dépôts de bilan liés au covid-19
- Recensement de la population guyanaise
- Imposition de l’État sur le télétravail des frontaliers français au Luxembourg
- Situation des secteurs du tourisme et de la culture
- Compétences des services déconcentrés de l’enfance
- Crise sanitaire et emploi
- Emploi des jeunes
- Projet de développement agricole du territoire du Tescou
- Expérimentation de l’allégement du dispositif RGE
- Protection des arbres hors forêts
- Accès aux autoroutes autour des métropoles
- Projet du Charles-de-Gaulle Express
- Aménagement de la RN35
- Réglementation environnementale 2020
- Situation politique et judiciaire en Guinée
- Relations entre exploitants et propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
- Prise en charge des enfants et des adultes handicapés
- Difficultés dans l’enseignement et crise sanitaire
- Congé parental des enseignants en disponibilité
- Réseaux d’éducation prioritaire
- Sécurité des habitants de la Seine-Saint-Denis
- Effectifs de la circonscription de police de Riom
- Possible évolution de la juridiction prud’homale de Carcassonne
- Difficultés d’accès aux soins en santé visuelle
- Projet de fusion de l’ONIAM et du FIVA
- Revalorisation salariale des professions de santé
- Familles monoparentales
- Le centre hospitalier Alpes Léman
- Désertification médicale
- Stratégies de lutte contre l’épidémie
- Sages-femmes
- Capacité du système de santé français
- Chèque alimentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Remplacement d’une députée
- 2. Questions orales sans débat
- Projet de rachat de Suez par Veolia
- Prévention des dépôts de bilan liés au covid-19
- Recensement de la population guyanaise
- Imposition de l’État sur le télétravail des frontaliers français au Luxembourg
- Situation des secteurs du tourisme et de la culture
- Compétences des services déconcentrés de l’enfance
- Crise sanitaire et emploi
- Emploi des jeunes
- Projet de développement agricole du territoire du Tescou
- Expérimentation de l’allégement du dispositif RGE
- Protection des arbres hors forêts
- Accès aux autoroutes autour des métropoles
- Projet du Charles-de-Gaulle Express
- Aménagement de la RN35
- Réglementation environnementale 2020
- Situation politique et judiciaire en Guinée
- Relations entre exploitants et propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
- Prise en charge des enfants et des adultes handicapés
- Difficultés dans l’enseignement et crise sanitaire
- Congé parental des enseignants en disponibilité
- Réseaux d’éducation prioritaire
- Sécurité des habitants de la Seine-Saint-Denis
- Effectifs de la circonscription de police de Riom
- Possible évolution de la juridiction prud’homale de Carcassonne
- Difficultés d’accès aux soins en santé visuelle
- Projet de fusion de l’ONIAM et du FIVA
- Revalorisation salariale des professions de santé
- Familles monoparentales
- Le centre hospitalier Alpes Léman
- Désertification médicale
- Stratégies de lutte contre l’épidémie
- Sages-femmes
- Capacité du système de santé français
- Chèque alimentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Inscription de la lutte pour le climat dans la Constitution
- Instruction en famille
- Projet Hercule
- Recettes du bloc communal en 2021
- Fermeture des lieux culturels
- Radicalisation dans le sport
- Fêtes clandestines
- Fermeture des lieux culturels
- Haut-Karabakh
- Soutien aux ports
- Réforme de l’assurance chômage
- Santé environnementale
- Occupation du site gazier de Balhaf au Yémen
- Étudiants en santé
- Fermeture des lieux culturels
- Agenda rural
- Référendum sur le climat
- Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
- Télétravail et santé au travail
- Déremboursement des médicaments homéopathiques
- Fermeture des lieux culturels
- Soutien au secteur de la culture
- Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
- Indemnisations des sinistrés à la Martinique
- Remplacements dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 4 nonies
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Amendement n o1202
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement n o661
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement n o663
- Article 8
- Article 8 quater
- Amendement n o666
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Article 8 quinquies C
- Article 8 quinquies D
- Article 8 sexies A
- Amendement n o671
- Article 8 sexies B
- Amendement n o672
- Article 8 septies A
- Article 8 septies B
- Amendement n o674
- Article 8 septies C
- Articles 8 septies D et 8 octies A
- Article 9
- Mme Valérie Beauvais
- Amendement n o676
- Article 9 bis A
- Article 9 bis B
- Article 9 bis C
- Article 9 bis D
- Amendement n o534
- Article 9 bis E
- Article 9 ter
- Amendements n os992, 999
- Article 9 quinquies
- Amendement n o678
- Article 9 sexies
- Amendement n o679
- Article 9 septies
- Amendement n o680
- Article 9 octies
- Amendement n o681
- Article 9 nonies
- Amendement n o682
- Article 9 decies
- Amendement n o683
- Article 9 undecies
- Article 9 duodecies
- Article 4 nonies
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Inscription de la lutte pour le climat dans la Constitution
- Instruction en famille
- Projet Hercule
- Recettes du bloc communal en 2021
- Fermeture des lieux culturels
- Radicalisation dans le sport
- Fêtes clandestines
- Fermeture des lieux culturels
- Haut-Karabakh
- Soutien aux ports
- Réforme de l’assurance chômage
- Santé environnementale
- Occupation du site gazier de Balhaf au Yémen
- Étudiants en santé
- Fermeture des lieux culturels
- Agenda rural
- Référendum sur le climat
- Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
- Télétravail et santé au travail
- Déremboursement des médicaments homéopathiques
- Fermeture des lieux culturels
- Soutien au secteur de la culture
- Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
- Indemnisations des sinistrés à la Martinique
- Remplacements dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 4 nonies
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Amendement n o1202
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement n o661
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement n o663
- Article 8
- Article 8 quater
- Amendement n o666
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Article 8 quinquies C
- Article 8 quinquies D
- Article 8 sexies A
- Amendement n o671
- Article 8 sexies B
- Amendement n o672
- Article 8 septies A
- Article 8 septies B
- Amendement n o674
- Article 8 septies C
- Articles 8 septies D et 8 octies A
- Article 9
- Mme Valérie Beauvais
- Amendement n o676
- Article 9 bis A
- Article 9 bis B
- Article 9 bis C
- Article 9 bis D
- Amendement n o534
- Article 9 bis E
- Article 9 ter
- Amendements n os992, 999
- Article 9 quinquies
- Amendement n o678
- Article 9 sexies
- Amendement n o679
- Article 9 septies
- Amendement n o680
- Article 9 octies
- Amendement n o681
- Article 9 nonies
- Amendement n o682
- Article 9 decies
- Amendement n o683
- Article 9 undecies
- Article 9 duodecies
- Article 4 nonies
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pascal Brindeau
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Erwan Balanant
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stella Dupont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Amendements nos 477, 1525, 1534, 1389, 1391, 1617, 938, 1531 et 1326, 1327
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 561, 562, 563, 1328, 467, 468, 1532, 669, 680, 681, 1533 et 1390
- Article 57
- Après l’article 57
- Article 58
- Amendements nos 1385, 478, 479, 480, 1485 et 1262
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pascal Brindeau
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Erwan Balanant
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mme Stella Dupont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Amendements nos 477, 1525, 1534, 1389, 1391, 1617, 938, 1531 et 1326, 1327
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 561, 562, 563, 1328, 467, 468, 1532, 669, 680, 681, 1533 et 1390
- Article 57
- Après l’article 57
- Article 58
- Amendements nos 1385, 478, 479, 480, 1485 et 1262
- Suspension et reprise de la séance
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Après l’article 58
- Rappels au règlement
- Après l’article 58 (suite)
- Amendements nos 1267 et 1539
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 1112, 1116, 1410, 1435, 1540, 695, 1549, 1541, 1264, 1542, 1600, 1601, 1604, , 1606 et 1524
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1602, 1603, 1194, 487, 486, 485, 484, , 1406, 1444, 1510, 1543, 1616, , 142, 489, 1167, 528, 539, 538, 1265, , 1113, 1118, 1412, 1434, 491, 495, 1545, 68, 578, 577, 579, 580, 1377, 1609 rectifié et 1611 rectifié
- Sous-amendements nos 3575, 3581, 3602 et 3593
- Amendements nos 200, 1567, 1383, 1547, 1537, 505, 506, 69, 1178, 1179, 1466, 1467, 1546, 70, 3584 rectifié, 1627, 1538, 490 et 1615
- Sous-amendement no 3588
- Amendements nos 1578, 574, 575, 728, 1550, 1479, 1124, 1439, 1526, 1527, 1548 et 1585
- Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Articles non rattachés
- Avant l’article 42
- Amendement no 3280
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1829, 1830, 3512, 109, 2887, 3486 rectifié, 1629 rectifié, 2084 rectifié, 79, 2151, 2640, 2683, 2785, 2883, 1880, 2160, 3134, 866, 1948, 2086, 2725, 3276, 3214, 3135, 2217, 3507, 3271, 2738, 3228, 2739, 2735, 2733, 2734, 3322, 3116, 3152, 3227, , 1576, 2764, 3414, 3151 rectifié, 2554 rectifié, 2765, 2562, 3257, 3359, 256, 2775, 3303, 141, , 105 et 2684 rectifié
- Sous-amendements nos 3601, 3600, 3597 et 3598, 3599
- Amendements nos 2556, 107, 2685, 3136, 337, 3391, 3521, 2700, 2688, 175, 182, 2829, 3137, 129, 130, 131, 153, 213, 318, 584, 706, 1234, 2686, 2786, 2794, 2888, 2998, 3056, 3057, 3187, 34, 2689, 3449, 3496, 2751, 3438, 3390, 2167, 2781, 3176 rectifié, 1036, 1035, 228, 1737 et 2139
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Après l’article 58
- Rappels au règlement
- Après l’article 58 (suite)
- Amendements nos 1267 et 1539
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 1112, 1116, 1410, 1435, 1540, 695, 1549, 1541, 1264, 1542, 1600, 1601, 1604, , 1606 et 1524
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1602, 1603, 1194, 487, 486, 485, 484, , 1406, 1444, 1510, 1543, 1616, , 142, 489, 1167, 528, 539, 538, 1265, , 1113, 1118, 1412, 1434, 491, 495, 1545, 68, 578, 577, 579, 580, 1377, 1609 rectifié et 1611 rectifié
- Sous-amendements nos 3575, 3581, 3602 et 3593
- Amendements nos 200, 1567, 1383, 1547, 1537, 505, 506, 69, 1178, 1179, 1466, 1467, 1546, 70, 3584 rectifié, 1627, 1538, 490 et 1615
- Sous-amendement no 3588
- Amendements nos 1578, 574, 575, 728, 1550, 1479, 1124, 1439, 1526, 1527, 1548 et 1585
- Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Articles non rattachés
- Avant l’article 42
- Amendement no 3280
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1829, 1830, 3512, 109, 2887, 3486 rectifié, 1629 rectifié, 2084 rectifié, 79, 2151, 2640, 2683, 2785, 2883, 1880, 2160, 3134, 866, 1948, 2086, 2725, 3276, 3214, 3135, 2217, 3507, 3271, 2738, 3228, 2739, 2735, 2733, 2734, 3322, 3116, 3152, 3227, , 1576, 2764, 3414, 3151 rectifié, 2554 rectifié, 2765, 2562, 3257, 3359, 256, 2775, 3303, 141, , 105 et 2684 rectifié
- Sous-amendements nos 3601, 3600, 3597 et 3598, 3599
- Amendements nos 2556, 107, 2685, 3136, 337, 3391, 3521, 2700, 2688, 175, 182, 2829, 3137, 129, 130, 131, 153, 213, 318, 584, 706, 1234, 2686, 2786, 2794, 2888, 2998, 3056, 3057, 3187, 34, 2689, 3449, 3496, 2751, 3438, 3390, 2167, 2781, 3176 rectifié, 1036, 1035, 228, 1737 et 2139
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. David Corceiro, suppléant M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Vincent Ledoux
- M. Guy Bricout
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Stéphane Peu
- Mme Danielle Brulebois
- M. Thibault Bazin
- M. Patrick Loiseau
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Amendement no 2620
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2543, 2544, 1841, 630, 2152, 2632, 2545, 1851, 2503, 1842, 1078, 1080, 1852, 1853, 2123, 2127, 1854, 1855, 1251, 1843, 2621, 1661, 1684, 2424, 2546, 2505, 2548, 2606, 2276, 2547 et 2500, 2504
- Cohésion des territoires (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. David Corceiro, suppléant M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Vincent Ledoux
- M. Guy Bricout
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Stéphane Peu
- Mme Danielle Brulebois
- M. Thibault Bazin
- M. Patrick Loiseau
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Amendement no 2620
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2543, 2544, 1841, 630, 2152, 2632, 2545, 1851, 2503, 1842, 1078, 1080, 1852, 1853, 2123, 2127, 1854, 1855, 1251, 1843, 2621, 1661, 1684, 2424, 2546, 2505, 2548, 2606, 2276, 2547 et 2500, 2504
- Cohésion des territoires (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Article 9 et état B (suite)
- Amendement no 907
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 875, 871, 876, 878, 880, 870, 908, 1383, 910, 911, 912, 2320, 1911, 887, 1180, 2015, 584, 888, 1213, 1641, 913, 958, 1647, 160, 935, 1171, 748, 1121, 914, 959, 915, 161, 949, 916, 953, 1422, 917, 918, 919, 950, 162, 409, 922 et 1834
- Article 9 et état B (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Démission du Gouvernement
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Article 9 et état B (suite)
- Amendement no 907
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 875, 871, 876, 878, 880, 870, 908, 1383, 910, 911, 912, 2320, 1911, 887, 1180, 2015, 584, 888, 1213, 1641, 913, 958, 1647, 160, 935, 1171, 748, 1121, 914, 959, 915, 161, 949, 916, 953, 1422, 917, 918, 919, 950, 162, 409, 922 et 1834
- Article 9 et état B (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Démission du Gouvernement
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 261, 2059, 656, 441, 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, 683 et 1018
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2228, 2159, 424, 560, 1963, 536, 1411, 884, 963, 1244, 2219, 2027, 1551, 537, 534, 633 et 1126
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 5
- M. Xavier Roseren
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Patricia Lemoine
- Amendements nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 1672, 645, , 726, 650, 1435, 475, 684, 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220, 701, 1077, 1786, 1130, 2166, 1078, 2259, 1020 et 2120
- Sous-amendement no 2418 rectifié
- Amendements nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139, 2288, 1021, 1718, 1724, 764, 1412, 1410, 770, 2168 et 1658
- Sous-amendement no 2393
- Amendements nos 1079, 2169, 338, 692, 751, 771, 2170 rectifié, 2171, 772, 776, 1632, 1253 et 2048
- Sous-amendement no 2420
- Amendements nos 2255 et 2291
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2173, 342, 700, 824, 1712, 2395 rectifié, 1080, 685, 826 et 1081
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 939, 1082, 1084, 1083, 375, 443, 855, 856, 2175, 1654, 1760, 1886 et 1085
- Après l’article 7
- Article 8 et état A
- Amendement no 2431
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Amendements nos 2, 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 261, 2059, 656, 441, 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, 683 et 1018
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2228, 2159, 424, 560, 1963, 536, 1411, 884, 963, 1244, 2219, 2027, 1551, 537, 534, 633 et 1126
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 5
- M. Xavier Roseren
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Patricia Lemoine
- Amendements nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 1672, 645, , 726, 650, 1435, 475, 684, 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220, 701, 1077, 1786, 1130, 2166, 1078, 2259, 1020 et 2120
- Sous-amendement no 2418 rectifié
- Amendements nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139, 2288, 1021, 1718, 1724, 764, 1412, 1410, 770, 2168 et 1658
- Sous-amendement no 2393
- Amendements nos 1079, 2169, 338, 692, 751, 771, 2170 rectifié, 2171, 772, 776, 1632, 1253 et 2048
- Sous-amendement no 2420
- Amendements nos 2255 et 2291
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2173, 342, 700, 824, 1712, 2395 rectifié, 1080, 685, 826 et 1081
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 939, 1082, 1084, 1083, 375, 443, 855, 856, 2175, 1654, 1760, 1886 et 1085
- Après l’article 7
- Article 8 et état A
- Amendement no 2431
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Amendements nos 2, 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le printemps de l’évaluation consacré à l’évaluation des politiques publiques 2020
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabien Roussel
- M. Joël Giraud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Charles de Courson
- Mme Sabine Rubin
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Paul Christophe
- M. Daniel Labaronne
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Coquerel
- Mme Valérie Petit
- Mme Olivia Gregoire
- M. Patrick Hetzel
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. François Jolivet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le printemps de l’évaluation consacré à l’évaluation des politiques publiques 2020
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabien Roussel
- M. Joël Giraud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Charles de Courson
- Mme Sabine Rubin
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Paul Christophe
- M. Daniel Labaronne
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Coquerel
- Mme Valérie Petit
- Mme Olivia Gregoire
- M. Patrick Hetzel
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. François Jolivet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- G5 Sahel
- Retraite des avocats
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation des hôpitaux publics
- Situation des hôpitaux publics
- Présence militaire au Sahel
- Réforme des retraites
- Agression contre les forces de l’ordre dans le Rhône
- Hôpital public
- Indemnisation des usagers de la SNCF
- Hôpital public
- Politique budgétaire
- Maintien de l’ordre
- Convention citoyenne pour le climat
- Agriculture
- G5 Sahel
- Établissements de travail protégé
- G5 Sahel
- Réforme des retraites
- État du réseau d’assainissement des eaux
- Retour des djihadistes français
- Épreuves communes de contrôle continu
- 2. Homologation des peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 2
- Article 4
- Amendement no 3
- Après l’article 4
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- G5 Sahel
- Retraite des avocats
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation des hôpitaux publics
- Situation des hôpitaux publics
- Présence militaire au Sahel
- Réforme des retraites
- Agression contre les forces de l’ordre dans le Rhône
- Hôpital public
- Indemnisation des usagers de la SNCF
- Hôpital public
- Politique budgétaire
- Maintien de l’ordre
- Convention citoyenne pour le climat
- Agriculture
- G5 Sahel
- Établissements de travail protégé
- G5 Sahel
- Réforme des retraites
- État du réseau d’assainissement des eaux
- Retour des djihadistes français
- Épreuves communes de contrôle continu
- 2. Homologation des peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 2
- Article 4
- Amendement no 3
- Après l’article 4
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Hautes-Alpes (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)