• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19918 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19735 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : contribution représentative des revenus de location

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 686 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : Union européenne

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18908 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18430 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 341 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 21 mai 2003
• 7 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 588 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question posée en séance
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15825 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15647 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15516 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 12 avril 2005