-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire, n°4829, déposée le mardi 21 décembre 2021
-
Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues dénonçant le non-respect des droits de l’homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022, n°4823, déposée le jeudi 16 décembre 2021
-
Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale, n°4771, déposée le mardi 7 décembre 2021
-
Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à allonger le délai de paiement des droits de succession, n°4679, déposée le mardi 16 novembre 2021
-
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, n°4633, déposée le mercredi 3 novembre 2021
-
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel, n°4466, déposée le mardi 21 septembre 2021
-
Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi de M. Aurélien Pradié, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n°4423, déposée le mercredi 25 août 2021
-
Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, n°4277, déposée le jeudi 24 juin 2021
-
Mardi 25 mai 2021
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, n°4190, déposée le mardi 25 mai 2021
Var (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)