• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59704 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59702 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congés bonifiés

  Question sans réponse
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59612 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Question sans réponse
• 2 décembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1732 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air Bourbon

  Question posée en séance
• 21 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1585 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : outre-mer

  Titre : administration

  Question posée en séance
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46897 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44802 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidentés du travail

  Question sans réponse
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36740 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34559 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33943 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Réponse publiée le 12 juillet 2005