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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4203, relative au respect de l’animal en abattoir
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4166, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4102, portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
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Mercredi 5 octobre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4078, relative au droit de message du Président de la République
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4031, relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4030, relative à l'organisation du Gouvernement
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4029, relative à l'exercice du droit de grâce
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4028, relative au pouvoir de nomination du Président de la République
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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3439, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
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Mercredi 6 janvier 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3386, relative à la devise de la République
Haute-Corse (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)