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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4348 visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4347 instaurant le principe d’incarcération à perpétuité incompressible pour les tueurs de personnes dépositaires de l’autorité publique
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4343 visant à la généralisation obligatoire du tiers payant
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Mercredi 30 juin 2021
Proposition de résolution n°4304 visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4294 visant à proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4291 supprimant la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4290 visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4287 visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4285 visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 30 novembre 2023 (16e législature)