-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 1erter
- Amendement no 559
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 148, 435, 256, 6, 284, 282, 292, 368, 257, 773, 8, 279, 294, 699, 772, 700, 875 rectifié, 990, 436, 434, 469, 667 et 258, 259
- Article 1erquater
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 615
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 2 bis(suite)
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 1erter
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er A
- Article 1er A
- Article 1er
- Amendements nos 54 et 898
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 53, 553, 273, 420, 3, 2, 270, 366, 1137, 502, 154, 1060, 278, 421, 272, 924, 104, 431, 923, 103, 274, 105, 433, 81, 146, 50, 367, 107, 108, 276, 106, 5, 277, 109, 221, 447, 568, 651, 762, 897, 468, 269, 899, 900 et 52
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Respect des principes de la République
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 106
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 148, 169, 323, 124, 202, 276, 342, 203, 204, 309, 107, 216 et 397
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 152, 112, 331, 171, 237, 121, 170, 6, 205, 3, 207, 4, 122, 5, 172, 154, 173, 175, 174, 345, 252, 399, 15, 16, 26 et 430
- Après l’article 3
- Amendements nos 287 et 286
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no 349
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Mme Cécile Untermaier
- M. Ugo Bernalicis
- M. Meyer Habib
- Amendements nos 108, 210, 396, 125, 306, 183, 58, 55, 438, 238, 350, 229, 288, 324, 177 et 290
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 447
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 52
- Article 7
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 109
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos 311, 416 et 240
- Après l’article 7
- Amendement no 185
- Article 8
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis
- Amendements nos 110 et 358
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 339, 283, 219, 368 rectifié, 264, 356 et 340 rectifié
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 437
- Article 3
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Parcs éoliens
- Trafic routier en Nord Ardèche
- Route nationale 134
- Expulsions locatives
- Tunnel Lyon-Turin
- Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’
- Dégâts causés par le choucas des tours
- Filière cidricole
- Interdiction du broyage des poussins
- Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Situation des chrétiens d’Orient
- Situation des lycéens et des étudiants
- Salles de sport
- Accès en seconde année de médecine
- Reprise du secteur culturel
- Situation des étudiants
- Convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Développement de l’hydrogène décarboné
- Prix des matières premières dans le BTP
- Entreprise Office Depot
- Projet de réorganisation d’EDF
- Aide aux professionnels de la restauration
- Soutien aux entrepreneurs français de l’étranger
- Insertion des personnes atteintes du glioblastome
- Grève des postiers dans l’Ariège
- Revenu de solidarité active à Saint-Martin
- Lutte contre les déserts médicaux
- Recrutement d’assistants médicaux
- Centre hospitalier de Bastia
- Hôpital Jean-Verdier à Bondy
- Parcours de santé complexes
- Pédopsychiatrie dans le Val-d’Oise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 514
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
- Article 3
- M. Philippe Gomès
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marine Brenier
- Amendements nos 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article unique
- Amendement no 147
- Sous-amendement no 424
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 270, 88, 271, 268, 273, 272, 150, 398, 25, 81, 156, 148, 149, 84, 274 et 299
- Sous-amendement no 425
- Amendements nos 311, 103, 157, 330, 316, 94, 158, 186 et 314
- Article unique
- Mme Cécile Untermaier
- M. Joachim Son-Forget
- Amendements nos 70, 120, 144, 258, 320, 365 et 406
- Avant l’article unique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 39 (suite)
- Amendement no 266
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 800 rectifié, 1770, 1744, 831, 1928, 1985 et 2011
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Article 40
- Article 41
- Amendement no 2366
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 267, 53
- Article 43
- Amendements nos 727 rectifié, 982, 66, 761, 253, 451, 569, 904, 1954, 282, 450, 568 et 903
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Amendements nos 2094, 449, 567, 900, 967, 1236, 1962, 33, 49, 1339, 1362, 1426, 1052, 1237, 1340, 762, 1341, 1342, 50, 763, 1059, 1343, 1410, 832 et 764
- Après l’article 43
- Amendements nos 1046 et 2050, 2054
- Article 44
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 924, 2430, 2458, 181, 67, 2234, 452, 570, 905, 17, 18, 2233, 1760, 68, 1097, 1345, 14, 15, 241, 805, 2274, 2404, 2152, 1188, 1496, 765 et 1403, 766
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Amendements nos 1839, 87, 769, 96, 771, 770, 182, 2396, 767, 768, 84, 86, 81, 1965 et 74, 290, 695, 1592, 2686
- Article 45
- Amendements nos 453, 571, 2370, 2377, 983, 2459, 2371, 2181, 454, 572, 911, 2372, 2525, 455, 573, 912, 2568, 2373, 456, 574, 913, 2618 et 2182
- Avant l’article 46
- Article 46
- Après l’article 46
- Avant l’article 47
- Articles 47 et 48
- Après l’article 48
- Amendement no 1727
- Articles 49 à 53
- Après l’article 53
- Amendements nos 2186, 85, 1346, 1947, 1589, 281, 796, 854, 2489, 47, 149, , 1767, 1333, 238, 2075, 1647, 1664, 1558, 2607, 2343, 1890, 2561, 612, 2562, 1909 et 2592, 2640
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 1179, 72, 955, 2688, 152, 1374 et 2374
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 901, 1189, 724, 723, 1934, 756, 1831, 1572, 1573, 1419, 1607, 1567, 2614, 1563, 791, 1595, 112, , 1016, 1020, 1523, 1828 et 1616, 2238, 2240
- Titre
- Amendements nos, 12, 1635, 308, 1379, 361, 481, 616, 2394, 215, 88, 11, 2616 , 1411, 1681, 1707, 1778, 1322 , 71, 254, 1203, 1060 et 1680
- Après l’article 39 (suite)
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 435, 553, 867, 1926, 436, 554, 868 et 2422
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 1863, 1665, 2210, 1874, 1973, 26, 280, 437, 555, 871, 1749, 1296, 1550, 2290, 1876 et 438, 556, 872
- Après l’article 24
- Amendements nos 1877, 1298, 2376, 1549, 1907, 193 , 2026, 1544, 2281, 1867, 1547, 1301, 1297, 1875, 1546, 1316, 1864 rectifié, 1315, 1543, 939, 2031, 1303, 1542, 2389 et 1180
- Article 25
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Éric Diard
- Amendements nos 1181, 1533, 2313, 1534, 2414 et 2646
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Amendements nos 262 rectifié, 829, 601, 440, 558, 876, 1182, 652, 28, 236, 154, 1183, 759, 2090 et 2215
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 237, 1678, 1095, 97, 1918 et 2403
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2033, 1531, 2364, 2093, 2314, 2255, 1532, 1270, 2641, 2103, 30, 245, 1438, 2130, 1184 et 195
- Après l’article 25
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Amendement no 358, 359, 356, 357, 1018
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)