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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n°4496, déposée le mercredi 15 février 2017
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire, n°4495, déposée le mercredi 15 février 2017
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal, n°4494, déposée le mercredi 15 février 2017
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Mercredi 8 février 2017
Proposition de résolution de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville, n°4453, déposée le mercredi 8 février 2017
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Jeudi 2 février 2017
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat, n°4446, déposée le jeudi 2 février 2017
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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République, n°4421, déposée le jeudi 26 janvier 2017
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Mercredi 25 janvier 2017
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative à l'immigration, n°4410, déposée le mercredi 25 janvier 2017
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool, M. Arnaud Viala et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé, n°4387, déposée le mercredi 18 janvier 2017
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes, n°4346, déposée le mercredi 21 décembre 2016
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues portant simplification des relations collectives dans les entreprises, n°4343, déposée le mercredi 21 décembre 2016
Var (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)