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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi de M. Fernand Siré, M. Élie Aboud, M. Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés, n°4341, déposée le mercredi 21 décembre 2016
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation, n°4317, déposée le jeudi 15 décembre 2016
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Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus, n°4285, déposée le mercredi 7 décembre 2016
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute et plusieurs de ses collègues portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, n°4249, déposée le mercredi 23 novembre 2016
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement, n°4247, déposée le mercredi 23 novembre 2016
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé, n°4230, déposée le mercredi 16 novembre 2016
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme, n°4226, déposée le mercredi 16 novembre 2016
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés, n°4225, déposée le mercredi 16 novembre 2016
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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République, n°4215, déposée le mardi 15 novembre 2016
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Jeudi 10 novembre 2016
Proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n°4213, déposée le jeudi 10 novembre 2016
Var (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)