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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires
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Vendredi 19 juillet 2013
Proposition de résolution n°1290 appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de loi n°1259 relative à la transparence financière des associations percevant des subventions publiques
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Lundi 8 juillet 2013
Proposition de résolution n°1229 en faveur des territoires ruraux
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1197 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1189 tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1031 visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1030 visant à garantir l'impartialité des magistrats
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1028 visant à rendre obligatoire le service civique
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Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Aveyron (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)