• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45365 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45364 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45363 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Question sans réponse
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45362 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45361 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45360 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45359 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : droit de consommation sur l'alcool

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45358 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45357 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45356 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 août 2005