-
Mercredi 3 juillet 2013
Proposition de loi n°1223, relative aux soins sans consentement en psychiatrie
-
Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1188, visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole
-
Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Serge Letchimy, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés en hommage à Aimé Césaire n°1103
-
Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044, tendant à réformer le Conseil constitutionnel
-
Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable n°908
-
Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 n°907
-
Jeudi 28 mars 2013
Proposition de résolution de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée nationale de la laïcité n°851
Seine-Maritime (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)