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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3528 visant à rendre obligatoire la vente d’éthylotests par les débits de boisson
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi n°3483 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3458 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3433 tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3408 relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3404 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3403 tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
Moselle (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)