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28 septembre 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 29 mars 2005
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3 août 2004Rubrique : droit pénalTitre : détention provisoireRéponse publiée le 11 juillet 2006
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20 juillet 2004Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'autorité de l'ÉtatRéponse publiée le 1er février 2005
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20 juillet 2004Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 23 août 2005
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20 juillet 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 21 septembre 2004
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Réponse publiée le 7 décembre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion sans réponse
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20 juillet 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 14 décembre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 30 août 2005
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20 juillet 2004Rubrique : urbanismeTitre : politique foncièreRéponse publiée le 5 octobre 2004