M. Francis Vercamer

UDI et Indépendants

Nord (7^e circonscription) | Mandat clos le 22 juin 2020 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 22 juin 2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 30 janvier 2019 au 8 octobre 2019
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 1 février 2019 au 21 octobre 2019
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 30 janvier 2019 au 21 octobre 2019
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 9 janvier 2020 au 22 juin 2020
      - Du 29 juin 2017 au 7 janvier 2020
      - Du 10 novembre 2015 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 6 novembre 2015
      - Du 31 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 5 mai 2010 au 9 janvier 2012
      - Du 1 juillet 2009 au 30 mars 2010
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 8 janvier 2020 au 8 janvier 2020
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 7 novembre 2015 au 9 novembre 2015
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 10 janvier 2012 au 30 janvier 2012
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 31 mars 2010 au 4 mai 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 9 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 juin 2002 au 30 septembre 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 16 décembre 2014 au 7 août 2015
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 4 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 24 mai 2016 au 12 octobre 2016
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 1 février 2018 au 19 juillet 2018
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 19 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission des affaires européennes
      - Du 2 juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 1 juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 11 mai 2005 au 22 février 2006
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 26 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
      - Du 25 juillet 2012 au 17 avril 2013
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 3 mai 2005 au 22 février 2006
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 17 décembre 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 22 juin 2020
    - Entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
      - Du 6 mars 2019 au 22 juin 2020
    - Filière brassicole
      - Du 7 mars 2018 au 22 juin 2020
    - Sécurité
      - Du 10 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 12 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 31 octobre 2017 au 22 juin 2020
    - France-Portugal
      - Du 24 octobre 2017 au 22 juin 2020
    - France-Belgique
      - Du 21 novembre 2017 au 22 juin 2020
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Seychelles
      - Du 7 novembre 2017 au 22 juin 2020
    - France-Burkina Faso
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maurice
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Allemagne
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Belgique
      - Du 3 avril 2003 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Portugal
      - Du 13 octobre 2017 au 22 juin 2020
    - France-Seychelles
      - Du 13 octobre 2017 au 22 juin 2020
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 13 octobre 2017 au 22 juin 2020
    - France-Vietnam
      - Du 13 octobre 2017 au 22 juin 2020
    - France-Maurice
      - Du 13 octobre 2017 au 22 juin 2020
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 13 octobre 2017 au 22 juin 2020
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Belgique
      - Du 13 octobre 2017 au 22 juin 2020
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 4 juillet 2019 au 22 juin 2020
    - France-Burkina Faso
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Allemagne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Belgique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 22 juin 2020

M. Francis Vercamer

Fonctions (archives)