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8 décembre 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 8 juin 2004
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1er décembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 18 mai 2004
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10 novembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 décembre 2003
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10 novembre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 22 décembre 2003
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10 novembre 2003Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 27 avril 2004
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27 octobre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 8 décembre 2003
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Réponse publiée le 13 avril 2004
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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29 septembre 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 8 décembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 3 novembre 2003