• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109038 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : coopération et développement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109037 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109036 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109035 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109032 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : ostéoporose

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108928 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : baux

  Titre : baux à réhabilitation

  Question close sans réponse le 14 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108877 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108828 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108827 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108826 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Question sans réponse