M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 décembre 2004

Question écrite n° 54531 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 22 février 2005
28 décembre 2004

Question écrite n° 54530 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : FISAC

Réponse publiée le 21 février 2006
28 décembre 2004

Question écrite n° 54344 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : services

Titre : entreprises

Réponse publiée le 7 juin 2005
28 décembre 2004

Question écrite n° 54332 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 26 avril 2005
28 décembre 2004

Question écrite n° 54324 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 15 février 2005
28 décembre 2004

Question écrite n° 54323 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : justice

Titre : réglementation

Question sans réponse
28 décembre 2004

Question écrite n° 54322 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question sans réponse
28 décembre 2004

Question écrite n° 54299 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : calcul

Réponse publiée le 5 juillet 2005
28 décembre 2004

Question écrite n° 54289 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : politique extérieure

Titre : Côte d'Ivoire

Réponse publiée le 15 février 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 53153 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers

Réponse publiée le 15 février 2005

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