• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 52129 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 52128 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 52127 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 52054 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 51881 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : prix

  Question sans réponse
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50737 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50734 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50675 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50669 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : administration

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50667 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 7 mars 2006