• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38466 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 38098 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 38094 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 38077 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37786 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37772 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37771 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37770 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37769 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : thons

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37768 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse