M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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1er août 2006

Question écrite n° 101605 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 24 octobre 2006
1er août 2006

Question écrite n° 101465 de M. Jacques Remiller

Rubrique : baux

Titre : baux commerciaux

Réponse publiée le 28 novembre 2006
1er août 2006

Question écrite n° 101389 de M. Jacques Remiller

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 24 octobre 2006
1er août 2006

Question écrite n° 101388 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 9 janvier 2007
1er août 2006

Question écrite n° 101387 de M. Jacques Remiller

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Question sans réponse
1er août 2006

Question écrite n° 101371 de M. Jacques Remiller

Rubrique : politique extérieure

Titre : Côte d'Ivoire

Réponse publiée le 26 septembre 2006
1er août 2006

Question écrite n° 101282 de M. Jacques Remiller

Rubrique : transports urbains

Titre : politique des transports urbains

Réponse publiée le 3 octobre 2006
1er août 2006

Question écrite n° 101281 de M. Jacques Remiller

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GDF

Réponse publiée le 12 septembre 2006
1er août 2006

Question écrite n° 101280 de M. Jacques Remiller

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Réponse publiée le 12 septembre 2006
1er août 2006

Question écrite n° 101155 de M. Jacques Remiller

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 17 octobre 2006

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Questions posées (archives)