• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23738 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23730 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23728 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : contraception orale et IVG

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23727 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23726 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23725 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23723 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : fonctions électives

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23722 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : assurances

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23718 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air Lib

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23717 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003