• 19 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 70450 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 19 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 70197 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 12 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 70128 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 12 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 70123 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 12 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 69705 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 69704 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 12 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 69703 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 12 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 69702 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 12 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 69701 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 69643 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 26 septembre 2006