M. Philippe Tourtelier

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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19 décembre 2006

Question écrite n° 113321 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : professions de santé

Titre : prothésistes dentaires

Réponse publiée le 27 février 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113320 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : enseignement privé

Titre : maisons familiales rurales

Réponse publiée le 20 février 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113305 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : enseignement privé

Titre : maisons familiales rurales

Réponse publiée le 27 février 2007
19 décembre 2006

Question écrite n° 113207 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : élevage

Titre : volailles

Réponse publiée le 3 avril 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 113145 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 20 mars 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112259 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : baux

Titre : fermage

Réponse publiée le 23 janvier 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112157 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse publiée le 13 février 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112148 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : travail

Titre : congé de maladie

Réponse publiée le 9 janvier 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112139 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres d'agriculture

Réponse publiée le 23 janvier 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112018 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentis

Question sans réponse

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M. Philippe Tourtelier

Questions posées (archives)