• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83822 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83821 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83820 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : contribution représentative des revenus de location

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83804 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83803 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83802 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83801 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83798 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83797 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : cadastre

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83796 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 4 avril 2006