• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82438 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82437 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82436 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82435 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82434 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82433 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82432 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82431 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82430 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82429 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : actes d'ostéopathie

  Question sans réponse