• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82418 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82417 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82415 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82249 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82248 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82247 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82246 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82245 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82244 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82243 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : contraceptifs

  Réponse publiée le 13 juin 2006