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16 juin 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : contribution représentative des revenus de locationRéponse publiée le 14 juillet 2003
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16 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 7 juillet 2003
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9 juin 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 10 février 2004
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9 juin 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 20 octobre 2003
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9 juin 2003Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 20 octobre 2003
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9 juin 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 22 décembre 2003
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Réponse publiée le 13 octobre 2003
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9 juin 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesRéponse publiée le 6 octobre 2003
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9 juin 2003Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : gestionRéponse publiée le 14 juillet 2003
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9 juin 2003Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 13 janvier 2004