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30 novembre 2004Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 1er mars 2005
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30 novembre 2004Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 12 avril 2005
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23 novembre 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : cadastreRéponse publiée le 29 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : copropriétéTitre : travauxRéponse publiée le 15 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 7 juin 2005
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16 novembre 2004Rubrique : copropriétéTitre : comptabilitéRéponse publiée le 5 avril 2005
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16 novembre 2004Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 1er mars 2005
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9 novembre 2004Rubrique : animauxTitre : cormoransRéponse publiée le 29 mars 2005
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4 novembre 2004Rubrique : familleTitre : divorceQuestion posée en séance
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2 novembre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 26 juillet 2005