• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32715 de M. Maurice Giro

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32655 de M. Maurice Giro

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32561 de M. Maurice Giro

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CNAMTS

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 6 janvier 2004

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  Question orale sans débat n° 536 de M. Maurice Giro

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 7 janvier 2004
• 11 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 1006 de M. Maurice Giro

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide humanitaire

  Question posée en séance
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29933 de M. Maurice Giro

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29866 de M. Maurice Giro

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29092 de M. Maurice Giro

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28454 de M. Maurice Giro

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28020 de M. Maurice Giro

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse