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7 décembre 2004Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel détachéRéponse publiée le 28 décembre 2004
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7 décembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitation et taxes foncièresRéponse publiée le 29 mars 2005
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23 novembre 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 janvier 2005
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9 novembre 2004Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion sans réponse
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9 novembre 2004Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesRéponse publiée le 15 mars 2005
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4 novembre 2004Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 12 avril 2005
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2 novembre 2004Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 15 février 2005
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26 octobre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 11 janvier 2005
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26 octobre 2004Rubrique : matières premièresTitre : acierRéponse publiée le 26 avril 2005