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10 février 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 29 juin 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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3 février 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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27 janvier 2004Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 8 juin 2004
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27 janvier 2004Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 24 février 2004
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20 janvier 2004Rubrique : policeTitre : fonctionnementRéponse publiée le 21 janvier 2004
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15 décembre 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 30 mars 2004
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8 décembre 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 30 mars 2004
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1er décembre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : oeuvres universitairesRéponse publiée le 9 mars 2004
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1er décembre 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 1er juin 2004