Proposition de loi visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées, n° 5229

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi visant à allonger le délai de paiement des droits de succession, n° 4679

Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423

Proposition de résolution, relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, n° 4190

Proposition de résolution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches, n° 4074

Proposition de loi ajoutant l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française, n° 3961

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant , n° 3850

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants, n° 3801

Proposition de loi visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété, n° 3761