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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5212 organisant l’installation de médecins dans les territoires prioritaires
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5164 étendant aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux le bénéfice d’une pension minimale de 85 % du SMIC
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5163 permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes
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Lundi 15 novembre 2021
Proposition de résolution n°4666 appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4394 confiant à La Poste la mission de distribution de la propagande électorale et des bulletins de vote
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4128 relative à la responsabilité pénale
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3663 facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours
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Jeudi 1 août 2019
Proposition de loi constitutionnelle n°2197 énonçant les principes de respect de la dignité de la personne humaine et du caractère non patrimonial du corps humain
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Mercredi 18 avril 2018
Proposition de loi n°891 relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public
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Proposition de résolution n°722, rejetée par l'Assemblée nationale,
Yonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)