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30 mai 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 17 octobre 2006
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30 mai 2006Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 15 août 2006
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23 mai 2006Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes aux enchèresRéponse publiée le 16 janvier 2007
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23 mai 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 18 juillet 2006
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11 mai 2006Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion posée en séance
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25 avril 2006Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion sans réponse
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25 avril 2006Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 19 septembre 2006
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25 avril 2006Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 4 juillet 2006
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Réponse publiée le 20 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : entreprisesTitre : transports routiersRéponse publiée le 22 août 2006